Toutes augmentations de prix, frais et effets suite à d’éventuelles dispositions du gouvernement qui se rapportent à nos marchandises, sont complètement à la charge et aux risques de l’acheteur.
Nos marchandises sont considérées être livrées à l’adresse de livraison mentionnée par le client.
Afin d’être valable, les autres plaintes doivent être faites par lettre recommandée endéans les 8 jours de calendrier, à compter du moment de la livraison des marchandises.
A l’exception d’autres conditions de paiement mentionnées sur la facture, nous n’acceptons que les paiements au comptant et sans réduction.
Si la facture n’est pas payée au comptant ou si elle n’est pas payée à l’échéance convenue, la somme due sera augmentée, sans constitution en demeure préalable, par un dommage-intérêt de 5,5% par an, et cela jusqu’à la date du paiement total, et d’un dommage-intérêt forfaitaire de 20% de la somme due de la facture, avec un minimum de € 25.00.
Toutes nos factures sont payables à Oud-Turnhout. Notre accord concernant n’importe quelle autre méthode de payement reste entier.
Toute contestation tombe sous la compétence du Tribunal de Turnhout.